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Arrêté 815-52/AP 12/11/1952

complétant l'arrêté n°854-49/AP du 25 juillet 1949 portant ouverture de centres d'Etat-Civil dans le cercle de Sokodé

Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Mercredi, 12 novembre 1952
Numéro JO : 770
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 824
Fichier :