abrogeant l'arrêté n° 672 du 13 décembre 1939 relatif au régime provisoire de la consommation de l'essence.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 20 août 1940
Numéro JO : 408
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 424