rapportant les arrêtés n° 758 C.F.T. du 29 décembre 1942 et n° 30 T. P. du 9 janvier 1943 relatifs au budget annexe du chemin de fer ( exercice 1943).
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Samedi, 10 avril 1943
Numéro JO : 473
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 276