promulguant l'arrêté interministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté interministériel du 12décembre 1932 fixant le cadre de la trésorerie du Togo
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 22 avril 1941
Numéro JO : 427
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 295