promulguant l'arrêté interministériel (Colonies-Finances) du 12 septembre 1945 relatif au regime de l'or au Togo.
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Vendredi, 19 octobre 1945
Numéro JO : 534
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 575