redant oblgatoire la déclaration de l'or et des matières d'or dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France.
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Jeudi, 15 août 1940
Numéro JO : 408
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 422