promulguant au Togo le decret du 1er juin 1938 completant l' article 39 du decret du 3juillet 1897 concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils ou militaires décedes aux colonies
Date de signature : Samedi, 16 juillet 1938
Numéro JO : 355
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 436