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Arrêté 203 25/04/1940

fixant à nouveau les taxes sur les appareils récepteurs de radiodiffusion.

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Jeudi, 25 avril 1940
Numéro JO : 408
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 421
Fichier :