modifiant la liste des denrées et produits de premièrenécessité dont l'exportation est interdite et portant dérogation à certaines interdictions
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Lundi, 19 mai 1941
Numéro JO : 426
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 279