promulguant l'ordonnance du 1er mars 1943 rendant applicable à l'Afrique française la loi du 3 juillet 1941, fixant les règles d'indemnisation des engagés volontaires et requis civils au titre de la défense passive en cas d'incapacité temporaire de travail.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Samedi, 24 avril 1943
Numéro JO : 473
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 258