autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du c hemin de fer et du Wharf.
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 22 juillet 1940
Numéro JO : 407
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 404