promulguant le décret modifiant l'article 155 du décret du 11/11/1926 réglementant le service des douanes au Togo
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mercredi, 15 novembre 1944
Numéro JO : 489
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 11