promulguant le décret n° 45-1610 du 18 juillet 1945, réglant l'organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du ministère des colonies
Date de signature : Jeudi, 25 octobre 1945
Numéro JO : 535
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 623