arrêté ministériel fixant les conditions de paiement des bourses allouées par les Territoires de la France d'outre-mer aux boursiers en cours d'études dans la métropole
Domaine du texte : Education : Enseignement supérieur
Date de signature : Lundi, 11 septembre 1950
Numéro JO : 687
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 870