promulguant l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 octobre1943 portant institution d'un tribunal militaire d'armée à compétence spéciale
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Jeudi, 21 octobre 1943
Numéro JO : 489
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3