complétant l'arrêté n°24 du 13janvier 1941 réglémentant la vente des palmistes dans le cercle de Lomé
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 15 mai 1941
Numéro JO : 425
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 265