complétant l'arrêté n°76/CFT du 13 février 1945 mettant en vigueur sur le réseau des chemins de fer du Togo, le règlement général d'exploitation des Chemins de fer de l'Afrique Occidentale Française
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Vendredi, 28 février 1947
Numéro JO : 577
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 238