suspendant les avancements à l'ancienneté pour les personnels européens et indigènes des cadres locaux du Togo
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mercredi, 7 mai 1941
Numéro JO : 425
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 264