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Arrêté 184/A.E. 09/03/1947

fixant les modalités d'application de la baisse générale des prix

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Dimanche, 9 mars 1947
Numéro JO : 576
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 231
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