approuvant et rendant exécutoires les budgets 1941 ds sociétés indigènes de prévoyance du territoire du Togo
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Mercredi, 30 avril 1941
Numéro JO : 425
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 262