autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 18 avril 1941
Numéro JO : 425
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 258