portant approbation du budget du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance .exercice1941
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Vendredi, 18 avril 1941
Numéro JO : 425
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 257