portant modification à l'arrêté n°177/AE/FC du 23 mars 1939 déterminant les conditions d'organisation du Fonds Commun des SIP, de secours et de prêts mutuels agricoles
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 28 janvier 1947
Numéro JO : 574
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 175