ouvrant une enquête de "commodo et incommodo" au sujet des emprises du chemin de fer autour des gares, points d'eau et districts des agglomérations de Glékové, Assahoun, kévé, badja, Aképé, gadja, Togo-Plantation et Glékové (district)
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Mercredi, 15 janvier 1947
Numéro JO : 573
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 141