modifiant l'arreté N° 315 APA du 17 juin 1944 portant fixation des salaires maxima des travailleurs indigènes
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Vendredi, 8 février 1946
Numéro JO : 542
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 170