rendant exécutoire la délibératon n° 31/50 du 19 avril 1950 de l'ART relative au plan d'urbanisme de la ville e Sokodé
Domaine du texte : Urbanisme - Construction - Travaux publics
Date de signature : Mercredi, 20 septembre 1950
Numéro JO : 688
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 947