promulguant l'ordonnance du 12 février 1942 portant organisation de la légion française des anciens combattants
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 9 avril 1943
Numéro JO : 472
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 223