fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le premier semestre1944
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Jeudi, 28 décembre 1944
Numéro JO : 490
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 37