promulguant l'ordonnance n° 45-2122 du 15 septembre 1945 relative à la réorganisation des services chargés de la signification maritime aux colonies
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Dimanche, 19 novembre 1939
Numéro JO : 536
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 771