Portant nomination de Préfets et Sous-préfets
Domaine du texte : Administration territoriale
Date de signature : Dimanche, 3 février 2013
Numéro JO : 61e Année N° 31 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 13
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 Octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
- Vu le décret n°2012-004/PR du 29 fevrier 2012 relatif aux attributions des ministres d'États et ministres;
- Vu le décret n°2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre,
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement ;