modifiant l'arrêté n°602F du 13/11/1943 réglementant au Togo pour 1944 la contribution personnelle exceptionnelle
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Jeudi, 2 décembre 1943
Numéro JO : 490
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 35