promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire pour l' exportation des bananes fraiches originaires ou en provenance des territoires relevant du ministere des colonies
Date de signature : Lundi, 27 juin 1938
Numéro JO : 353
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 377