abrogeant l'arrêté n° 616 du 15 nevembre 1939 relatif au régime provosoire de la consommation du pétrole.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 12 juillet 1940
Numéro JO : 406
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 391