complétant la réglementation sur la sortie des denrées alimentaires et de savon issue de l'arrêté du 31 octobre 1943
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Jeudi, 16 novembre 1944
Numéro JO : 490
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 33