fixant la situation des fonctionnaires coloniaux se trouvant en Afrique du Nord et coupés de toutes relations avec leur colonie ou territoire d'affectation
Domaine du texte : Etat civil et Nationalité
Date de signature : Vendredi, 26 février 1943
Numéro JO : 471
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 201