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Arrêté 665 11/12/1939

tendant à supprimer les 5 secteurs scolaires du territoire et à les remplacer par 3 inspections des écoles.

Date de signature : Lundi, 11 décembre 1939
Numéro JO : 388
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 638
Fichier :