approbation des comptes de gestion des Sociétés indigènes de prévoyance du Territoire pour l'exercice 1939
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 4 juillet 1940
Numéro JO : 405
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 378