portant modification à l'arr^té du 21 mai 1939 fixant l'organisation et les attributions du commissariat de la République (précédé d'un rapport du chef du burea des finances et de la comptabilité).
Date de signature : Dimanche, 30 juin 1940
Numéro JO : 404
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 375