modifiant l'arrêté n°609 du 12 octobre 1933 fixant la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel européen de l'enseignement du territoire du Togo
Date de signature : Vendredi, 3 février 1939
Numéro JO : 388
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 634