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Arrêté 21 19/12/1945

municipal portant création d'un marché

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 19 décembre 1945
Numéro JO : 541
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 122
Fichier :