modifiant l'article 59 de l'arrêté n°85 du 11 août 1921 réglementant le fonctionnement des services médicaux du Togo, la police sanitaire maritime, l'hygiène et la salubrité ppublique
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Dimanche, 21 décembre 1947
Numéro JO : 569
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 25