portant modification à l'arrêté n° 307 du 1er juin 1938 portant réorganisation de la chambre de commerce du territoire du Togo placé sous le mandat de la France.
Date de signature : Samedi, 8 juin 1940
Numéro JO : 404
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 373