modifiant l'article 3 de l'arreté N° 291p du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des infirmiers et infirmières du togo
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Vendredi, 11 janvier 1946
Numéro JO : 541
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 102