promulguant le décret du 1er septembre 1939 modifiant le décret du 2 décembre 1937 fixant les modalités d'application de la loi du 3 avril 1936 qui a établi une taxe spéciale sur les fibres de coco
Date de signature : Mardi, 21 novembre 1939
Numéro JO : 387
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 600