promulguant au Togo le décret du 26 août 1939 fixant pour 1940 le montant des contributions dues au service financier de la caisse intercoloniale, de retraites par les colonies et territoires sous mandat.
Date de signature : Jeudi, 30 novembre 1939
Numéro JO : 387
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 600