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Arrêté 803 22/02/1943

modifiant et complétant le décret du 22 juillet 1920 portant création de la caisse d'épargne de l'A. O. F.

Domaine du texte : Banque
Date de signature : Lundi, 22 février 1943
Numéro JO : 470
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 180
Fichier :