modifiant l' arreté n° 161 en date du 24 mars 1934 règlant le statut du personnel civil des cadres locaux indigénes du Togo Date de signature : Samedi, 11 juin 1938 Numéro JO : 352 Type de JO : Ordinaire Numéro de la page dans le JO : 363 Fichier :
