modifiant l'arreté N° 70F du 5 février 1944 fixant la réglementation des travaux et heures supplémentaires
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 1 mars 1945
Numéro JO : 541
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 100