promulguant le décret n° 45-1345 du 18 juin 1945 organisant le cadre de l'Inspection des chasses et de la protection de la faune aux colonies
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mardi, 17 décembre 1946
Numéro JO : 569
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4