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Arrêté 678 19/02/1943

relatif au dénombrement des étrangers sans nationalité des classes 1924 à 1943 incluses, des ressortissants Libano-Syriens des classes 1941-42-43, des ressortissants Libano-Syriens des classes 1924à 1940 incluses, omis lors des opérations de dénombrement prévues par l'arrêté n°736 c. M. et relatif à la révision des étrangers et des ressortissants Libano-Syriens des classes 1924 à 1943 incluses.

Date de signature : Vendredi, 19 février 1943
Numéro JO : 470
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 178
Fichier :